Conditions de vente

Mariage-promo.fr est un site de la SARL Event Prestige au capital de 19500€ RCS Nanterre : 452 343 924

1-Objet : Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Event Prestige et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Elles ne sont applicables qu'à la vente à distance à partir du site Internet mariage-promo.fr, eventprestige.com .

2-Prix : Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises transport NON COMPRIS. Event Prestige se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

3-Produits : Les photographies et la compositions des kits illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Event Prestige ne pourra être engagée. L'ensemble des produits proposés par Event Prestige est disponible. Un produit pourra être momentanément indisponible dans un délai qui se voudra le plus court possible.

4-Commandes : Sur Internet : mariage-promo.fr. Vous pouvez commander en remplissant le formulaire préalablement édité à partir du site.

5-Disponibilité : Event Prestige livrera sous réserve des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, l'acheteur sera informé par Email ou par téléphone des articles en rupture. 


6-Livraison : Les livraisons sont faites principalement par la poste dès validation de votre paiement CB. Le délai de livraison sera notifié entre la société et le client en fonction de la date de la soirée.
LE FRANCO n'est valable que pour la metropole.
Event Prestige se décharge de son obligation de livrer dans les délais en cas de grève de la Poste ou du Transporteur. Il est convenu qu'une non livraison, une livraison partielle ou un retard de livraison ne pourront faire l'objet d'aucune demande de dommages et intérêts.

7-Rétractation :  délais de rétractation de 7 jours (art. L121.16 du Code de la Consommation)

 
8-Retour des marchandises : la marchandise sera remboursée sous conditions de son état neuf et de son emballage d’origine.
Le transport et les frais de retour ne seront en aucun cas remboursés.


9-Paiement sécurisé : Paiement CB sur le site.

pas d'escompte -pénalités pour retard de paiement 11,37%


10-e-Mailing List : Tout inscrit à la mailing-list accepte de recevoir des Email de prospection de Event Prestige. Pour ne plus être abonné à la mailing-list, l'abonnée devra envoyer un Email à mailing@eventprestige.com ou sur le site Internet à l'adresse : http://www.mariage-promo.fr

11-Informatiques et Libertés :
Pour le traitement et le suivi des commandes les informations laissées par le client sur le site sont conservées dans une base de données.

 

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Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite " Informatique et Libertés " chaque client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Ce droit peut s'exercer auprès Event Prestige :
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12-Garantie : Les produits distribués par Event Prestige sont garantis par leurs fournisseurs ou éditeurs respectifs. En aucun cas la société serait tenue responsable.

13-Litige : Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du domicile du défendeur, Event Prestige se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.